LOCATION DE VOITURES – VIGILANCE ! – L’UFC VOUS MET EN GARDE
Fait réel survenu suite à une location sur la plateforme « OUICAR ».
Un de nos adhérents souhaite louer un véhicule à un particulier sur la plateforme Ouicar. Il réserve, paye, mais lors de la prise en charge du véhicule, malgré sa demande des copies du certificat d’immatriculation, de l’assurance, du contrôle technique, le propriétaire les lui promet pour le lendemain ! Mis devant le fait et devant l’apparente bonne foi du propriétaire de lui en faire parvenir la copie, notre adhérent accepte avec bienveillance d’attendre le lendemain et de signer malgré tout le contrat de location en l’état et de prendre en charge le véhicule.
A la réception de la copie du certificat d’immatriculation, celui-ci s’avère caduque, puisqu’il n’était pas au nom du propriétaire et barré avec la mention vendue en …décembre 2019!
Ainsi ce véhicule vendu huit mois auparavant, n’avait toujours pas de certificat d’immatriculation valide. En effet l’immatriculation au format FNI (1000AA75) avec les N° de département datait de 2007 !
Le SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) mis en place pour les véhicules neufs depuis le 15 octobre 2009, s’applique automatiquement depuis cette date en cas de changement de propriétaire. Ce véhicule aurait donc dû avoir une immatriculation de type SIV (AA100BB). D’autre part la fin du format FNI est proche puisque l’article 11 de l’arrêté du 9 février 2009 prévoit une généralisation totale des immatriculations sur les véhicules à moteur au plus tard le 31 décembre 2020.
Le véhicule ainsi remis, sans certificat d’immatriculation, probablement avec une assurance et un contrôle technique douteux, ne pouvait pas être mis à la location ni être confié en l’état à notre adhérent sans le mettre gravement en danger.
Devant le silence de Ouicar à sa demande de remboursement, notre adhérent s’adresse à la délégation de Nîmes où son dossier est immédiatement pris en charge vu la gravité des faits. Une lettre de signalement circonstanciée est envoyée à la plateforme qui réagit en 24h et rembourse notre adhérent du montant total de la location (plus de 250€) payés et lève aussitôt la caution de 400€ !
Malheureusement les documents fournis par les propriétaires ne sont que rarement contrôlés par les plateformes qui dégagent en général leur responsabilité en limitant leurs interventions à une mise en relation entre un propriétaire et un locataire (c’est d’ailleurs le sens du contrat signé entre les parties). Il est donc indispensable pour le locataire de bien vérifier la validité des documents fournis, que les dates de contrôles techniques et d’attestation d’assurance soient valides que les immatriculations correspondent et refuser de signer un contrat sans ces documents. Le risque est important de ne pas pouvoir récupérer le prix de la location auprès de la plateforme en cas de problème ou d’être lourdement sanctionné en cas d’absence de ces documents lors d’un contrôle routier ou encore d’avoir des difficultés avec l’assurance complémentaire de la plateforme en cas d’accident. Même si la plateforme a très rapidement réagi à notre courrier de signalement, une vigilance accrue s’impose au regard de propriétaires indélicats ou simplement attirés par un gain facile.
Bernard Desandré
Consultant Bénévole UFC que choisir Nîmes
