Liquidation judiciaire de Thomas Cook
10000 clients français concernés
La société Thomas Cook France a publié un communiqué indiquant qu’elle souhaite se déclarer en cessation de paiement afin de pouvoir préserver son activité et les emplois des salariés de l’entité française du groupe. Dans l’attente de la décision du tribunal de commerce de Nanterre sur le sort de la société Thomas Cook France, nous vous indiquons les premières démarches à effectuer si vous êtes concerné par la situation.
1. Quels sont les consommateurs concernés ?
Sont concernés tous les consommateurs ayant acheté un « forfait touristique » auprès d’une agence Thomas Cook ou auprès de l’une des sociétés du groupe (Jet Tours, Club Jumbo et Secrets de Jet Tours).
Un forfait touristique combine au moins deux prestations parmi le transport, la location d’une voiture, l’hébergement et d’autres prestations accessoires (excursions, places de concert…), pour un même voyage qui dépasse 24 heures ou qui inclut une nuitée.
2. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Voici les démarches les plus rapides à réaliser afin d’obtenir le remboursement de vos vacances ou la fourniture d’un séjour équivalent. Nous tenons compte de l’engagement de la garantie financière de Thomas Cook de prendre en charge les voyageurs sans attendre le prononcé d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire de la société (1).
Les consommateurs doivent adresser leur demande de remboursement directement auprès de l’organisme qui garantit financièrement la société Thomas Cook : l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).
Adressez par courriel ou courrier postal (idéalement en recommandé avec accusé de réception) votre demande de remboursement à l’APST.
Cette demande peut être faite sur papier libre ou en utilisant le modèle gratuit de lettre type : Thomas Cook – Demande de remboursement à la garantie financière que nous mettons à votre disposition.
Dans votre courrier/courriel :
– indiquez le numéro d’immatriculation de la société Thomas Cook auprès de l’APST : il s’agit du no IM09210006 ;
– joignez un double de la facture de votre séjour et tout document permettant de justifier le montant que vous avez payé ;
– ajoutez un RIB pour faciliter le remboursement.
Voici les coordonnées de l’APST :
APST
15 avenue Carnot, 75017 PARIS
Téléphone : 01 44 09 25 35
Courriel : info@apst.travel
Du lundi au jeudi : 9 h-13 h et 14 h-17 h 45
Le vendredi : 9 h-13 h et 14 h-16 h
3. Que couvre la garantie financière ?
La garantie financière couvre le remboursement du prix payé par les voyageurs en cas de non-exécution ou d’exécution partielle des prestations prévues dans le contrat.
Les prestations annexes qui devaient être réalisées au cours du séjour (excursions ou visites) réservées sur place directement par les voyageurs ne sont pas couvertes.
Ni l’achat d’un vol sec auprès de Thomas Cook, ni la seule réservation de nuits d’hôtels ne sont couverts.
4. Dans quel délai interviendra le remboursement ?
L’APST doit vous rembourser dans un délai de 3 mois à compter de la réception de votre demande de remboursement complète.
Attention, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce, le remboursement pourra prendre plus de temps.
5. Que peut proposer l’APST à la place du remboursement ? Est-il possible de refuser ?
Le voyageur peut se voir proposer un autre séjour à la place d’un remboursement.
Il est possible de refuser ce nouveau séjour si les prestations ne sont pas comparables à celles du séjour initial.
En cas de modifications mineures, le voyageur ne pourra pas refuser le nouveau séjour.
6. Vous avez acheté un séjour dont une partie doit être exécutée par l’une des entités de Thomas Cook.
Il appartient à l’agence de voyages auprès de laquelle vous avez acheté votre séjour de vous proposer une solution alternative.
Si la prestation de remplacement est d’une qualité inférieure, le voyageur peut obtenir une réduction du prix, ou l’annulation du séjour si elle porte sur un élément essentiel du contrat (exemple : voyage de noces dans un hôtel de standing différent).
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(1) Communiqué de presse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du 26 septembre 2019.
source : quechoisir.org
