Le décret relatif à la suppression de la «carte verte» automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Voir le texte officiel sur le site economie.gouv.fr
Selon l’administration : «Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.»
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus obligés d’afficher la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de cette «carte verte». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat détachable (le «papillon vert») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
La preuve de l’assurance sera désormais apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce FVA compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile «au tiers» du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles.
Donc les documents d’assurance ne sont plus nécessaires ?
Non, mais l’assurance est toujours obligatoire : une assurance «au tiers» est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route: elle leur permet d’obtenir, par un assureur, réparation de leur préjudice corporel ou matériel .
Commente cela se passe-t-il avec mon assurance ?
Vous devez donc toujours être assuré. Les différentes étapes (dématérialisation du papillon et de la carte verte) varient selon les assurances.
À titre d’exemple, voici ce qu’a communiqué une mutuelle :
À compter du 1er avril 2024 , la carte verte ainsi que le papillon vert vont disparaître. C’est pourquoi, en mars, vous recevrez un Mémo véhicule assuré à télécharger à partir de votre espace client.
Au 1er avril, seule votre plaque d’immatriculation justifiera que vous êtes assuré.
Deux nouveaux référentiels seront mis à votre disposition :
– Mémo véhicule assuré : un mémo véhicule assuré récapitulant les informations pratiques relatives à votre contrat vous sera adressé en mars et sera téléchargeable à tout moment sur votre espace client.
– Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : le fichier national des véhicules assurés, consulté par les forces de l’ordre à l’occasion d’un contrôle.
Début avril, vous pourrez vérifier en ligne l’enregistrement de votre véhicule.
Votre assurance vous a sans doute envoyé un message avec des informations similaires.
A voir aussi : https://www.quechoisir.org/actualite-fin-de-la-vignette-verte-il-y-a-anguille-sur-pare-brise-n113030/
